Mentions Légales

Siège social

Nom de l’entreprise : Oihan Ezpi

Prénom Nom : Eric Héguy 

Adresse :Quartier Paxkoenia 64240 Hasparren

Contact

Tél. : 07 86 12 35 98

E-Mail : ericheguy07@gmail.com

Représentant légal 

Eric Héguy

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Siret : 515 204 337 00023

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : TVA non applicable – art. 259-1 du CGI 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oihanezpi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Oihan Ezpi! – entreprise individuelle 51520433700023 – Quartier Paxkoenia 64240 Hasparren

Responsable publication : Oihan Ezpi - Eric Héguy 0786123598
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Eric Héguy  ericheguy07@gmail.com

Hébergeur : IONOS

N° de déclaration CNIL du site

1527910

1&1 IONOS SARL
Téléphone (Service client) : 09 70 808 911
Adresse de courrier électronique (Service client) : info@ionos.fr
Adresse : 7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines CEDEX

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site oihanezpi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site oihanezpi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par oihanezpi.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site oihanezpi.fr est mis à jour régulièrement par Oihan Ezpi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site oihanezpi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Oihan Ezpi s’efforce de fournir sur le site oihanezpi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site oihanezpi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site oihanezpi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Oihan Ezpi ne pourra être tenu responsable des éventuels dégâts occasionnés par les différentes enseignes de transport aux marchandises commandées.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Eric Hèguy

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Oihan Ezpi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site oihanezpi.fr.

Oihan Ezpi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site oihanezpi.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oihan Ezpi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Oihan Ezpi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


 A l'occasion de l'utilisation du site oihanezpi.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site oihanezpi.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Oihan Ezpi ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site oihanezpi.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site oihanezpi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site oihanezpi.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Oihan Ezpi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site oihanezpi..fr

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site oihanezpi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.